Conditions générales d'utilisation

 

Toute personne naviguant sur le site www.entreprise.cursuspro.com, qu’elle soit Utilisateur ou simple Visiteur, doit veiller à lire attentivement les présentes CGU. Pour le Visiteur ou l’Utilisateur, le simple accès et la navigation sur le Site à l’adresse URL suivante « www.entreprise.cursuspro.com » implique l’acceptation de l’ensemble des présentes CGU. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Article 1 – Définitions

Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Compte personnel : espace personnel contenant, entre autres, des données personnelles de l’Utilisateur.

L’Editeur : LEARN ADVISER, société par actions simplifiée au capital de 71 984,62 euros, dont le siège social se situe 94, rue des Sorins – 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°802 464 479

Le Site : www.entreprise.cursuspro.com  

Services : tout moyen de communication proposé à titre gratuit ou onéreux par l’Editeur à un Utilisateur et tout autre service qui serait développé et mis à disposition des Utilisateurs par la suite.

Utilisateur : tout internaute inscrit sur le Site.

Visiteur : tout internaute non utilisateur qui se rend sur le Site.

Les définitions ci-dessus s'appliquent aux présentes CGU.

Article 2 - Utilisation du Site

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition par l’Editeur du Site et de ses Services à l’ensemble des Utilisateurs. Elles informent également les Utilisateurs sur les modalités de souscription et les conditions d’utilisation du Site et de ses Services.

Le Site est disponible en langue française.

Il s’adresse aux personnes ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Votre utilisation du Site ne doit enfreindre ni les présentes CGU ni, plus généralement, le droit applicable français.

Article 3 – Durée

Les CGU demeurent en vigueur entre l’Editeur et le Visiteur ou l’Utilisateur pour toute la période d’utilisation ou de fréquentation du Site.

Article 4 – Inscription

4.1. Inscription

Toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique conformément à la loi française peut s’enregistrer en tant qu’Utilisateur. Pour cela, le Visiteur doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site. A cette occasion, il choisit des identifiants composés d’une adresse email valide et d’un mot de passe d’un niveau de sécurité élevé.

L’Utilisateur devra fournir, lors de son inscription, un certain nombre d’informations en fonction de son statut concernant son identité, notamment la dénomination sociale, le siège social, la taille de l’entreprise, son code APE ou son numéro d’agrément, les nom et prénom du représentant, le numéro de téléphone et l’adresse électronique.

Lors de son Inscription, le Visiteur garantit l’exactitude des données qu’il renseigne. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des données ultérieurement à l’inscription. La fourniture d’informations fausses engage sa responsabilité à l’égard de l’Editeur. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant de la fourniture d’informations fausses, ou d’une mise à jour volontairement tardive des données d’Inscription. En cas de fourniture d’informations fausses, l’Editeur peut décider de suspendre ou supprimer le Compte Personnel de l’Utilisateur sans préavis et avec effet immédiat. L’Editeur sera seul juge de la levée de la suspension du Compte Personnel de l’Utilisateur.

L’Inscription implique l’acceptation par le Visiteur des présentes CGU.

4.2. Mise en service

L’Editeur informe le Visiteur de la prise en compte de son Inscription par courriel envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de son Inscription telle que précisée à l’Article 4.1 des présentes CGU.

La mise en service du Compte Personnel est subordonnée à la validation par le Visiteur de son inscription depuis un lien contenu dans un courriel de confirmation envoyé par l’Editeur à l’adresse email renseignée par le Visiteur au moment de son inscription.

Article 5 – Gestion du compte personnel par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut être que l’unique gestionnaire de son Compte Personnel. Il est seul responsable de la gestion de son Compte Personnel et de l’utilisation de ses Identifiants. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, du Compte Personnel de l’Utilisateur et/ou de ses identifiants par un tiers.

L’Editeur ne pourra pas non plus être tenu responsable de la perte par l’Utilisateur de ses Identifiants.

Article 6 – Accès au Site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Néanmoins, l’Editeur reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que les outils satisferont à des exigences de performance ou fonctionneront sans discontinuité ou sans bogue. L’Editeur n’accorde aucune garantie sur le fonctionnement du Site.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation d’un ou plusieurs Services. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment, sans préavis et le tout sans droit à indemnités pour l’Utilisateur et Visiteur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait en effet être engagée pour toute interruption et conséquences que cette interruption pourrait causer à tout Utilisateur et/ou Visiteur.

Article 7 – Maintenance

L’Editeur se réserve la possibilité de suspendre l’accès à un ou des Service(s) pour des raisons liées à la maintenance ou à des mises à jour.

L’Editeur s’engage à prévenir, dans la mesure du possible, l’Utilisateur d’éventuelles coupures, suspensions et, plus généralement, de toute opération de maintenance ou de mise à jour envisagées pour un ou plusieurs Services.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

8.1. Le Site

Tous les éléments présents sur le Site et le Site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Editeur.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de l’Editeur, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

8.2. La marque « CursusPro Entreprise »

La marque « CursusPro Entreprise » est une marque déposée par l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

8.3. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Tout tiers peut créer un lien vers le Site sans autorisation expresse de l’Editeur à condition que ce lien ne provienne pas des pages non conformes à l’objet du Site, qu’il ne porte pas atteinte à un ou plusieurs droits protégés par l’Editeur. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou qui violerait un ou plusieurs droits protégés. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de contenu de sites vers lesquels les dits liens pointeraient.

Article 9 - Protection des données a caractère personnel

L’Editeur collecte sur le Site certaines de vos données à caractère personnel, y compris par le biais de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par votre navigateur.

Les données collectées par l’Editeur sont utilisées aux fins de traitement des commandes passées sur le Site, de gestion des Comptes client et, le cas échéant, d’envoi de courriers de prospection commerciale, de newsletters, d’offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales.

Vos données à caractère personnel sont conservées de manière confidentielle par l’Editeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de l’Editeur intervenant dans le processus de commande.

Vous serez susceptibles de recevoir des offres de l’Editeur et de ses partenaires commerciaux, à condition que vous ayez donné votre accord préalable lors de votre inscription sur le Site.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'offres commerciales, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte client ou vous désabonner en suivant le lien situé au bas de chaque offre transmise par courrier électronique.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique à l’adresse infos@cursuspro.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

LEARN ADVISER

94, rue des Sorins

93100 Montreuil

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre Compte client sur www.entreprise.cursuspro.com.

Article 10 – Responsabilité

En tout état de cause, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment dans les cas suivants :

- l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation d’un Service par l’Utilisateur ;

- l’Editeur ne saurait être responsable de l’incompatibilité d’un Service avec les équipements de l’Utilisateur ou d’éventuels dysfonctionnements et/ou dommages découlant de cette incompatibilité ;

- l’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par des tiers du Compte Personnel de l’Utilisateur et des dommages en découlant ;

- l’Editeur n´est pas responsable en cas d´utilisation frauduleuse du Site.

Article 11 - Compétence et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, la recherche d’une solution amiable devra être privilégiée.

En cas d'échec d'une résolution amiable, le litige relèvera de la seule compétence des tribunaux français.